1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
GROUPE GUILLEM. SA est propriétaire et chargée de l'exploitation, de la gestion et de l'exploitation de : www.hotelguillem.com
L'ensemble du site Web, ses pages et ses contenus sont la propriété du GRUP GUILLEM. SA
Raison sociale : GROUPE GUILLEM. SA
Localisation : Els Arinsols 10 AD200 Encamp Principauté d'Andorre.
Email : info@hotelguillem.net
Données d'enregistrement : GROUPE GUILLEM. SA inscrite au Registre du Commerce du Gouvernement d'Andorre sous le numéro [] dans le Livre : [], folios : [] avec date d'enregistrement : [].
2. OBJET
Le fournisseur, responsable du site Internet, met ce document à la disposition des utilisateurs, dans le but de respecter les obligations établies par la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2012, ainsi que de fournir information à tous les utilisateurs du site Internet des conditions d'accès et d'utilisation du site Internet, dont GRUP GUILLEM est propriétaire. SA
GROUPE GUILLEM. SA, propriétaire du domaine www.hotelguillem.com, un site Internet où sont précisées les informations relatives aux véhicules neufs et d'occasion ainsi qu'aux services après-vente. En ce sens, le site Internet intègre différents formulaires pour la bonne gestion de l'hôtel, ainsi que la gestion des réservations, des bons et autres produits et services qu'il intègre.
Toute personne qui accède au site Web assume le rôle d'utilisateur, acquérant l'engagement de procéder à la stricte observation et au respect des dispositions établies ici, ainsi que de toute autre disposition légale applicable. L'accès au site implique l'acceptation des conditions établies dans les présentes mentions légales.
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3. UTILISATION DU SITE WEB
L'utilisation du site est gratuite et sa consultation ne nécessite aucune inscription ni abonnement préalable.
L'Utilisateur s'engage à faire un usage diligent de la plateforme, ainsi que des informations liées à ses services et activités, dans le plein respect de la réglementation applicable, ainsi que des bonnes mœurs, des bonnes mœurs et de l'ordre public généralement acceptés, des conditions d'accès et utilisation et toute autre condition établie sur le site Web.
De même, est interdite l'utilisation de www.hotelguillem.com contraire à la bonne foi, notamment et de manière non exhaustive : utilisation contraire à la réglementation andorrane ou portant atteinte aux droits de tiers ; la publication ou la transmission de tout contenu violent, obscène, injurieux, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire ; modifier ou intervenir par des moyens frauduleux dans des pages Web ou des courriers électroniques personnels, ou dans les systèmes d'autres utilisateurs ou de tiers sans leur autorisation ; cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers ; la collecte et/ou l'utilisation de données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou qui contrevient aux dispositions de la loi qualifiée 29/2021 sur la protection des données personnelles ; l'utilisation du serveur de messagerie, du domaine et des adresses e-mail à des fins de spam, mail bombing, usurpation d'identité, fraude sous la garde de tiers, arnaque 419, pharming, propagation de virus (chevaux de Troie, etc.). ) ou tout autre type d'activité menée dans un but frauduleux ou criminel.
En outre, vous vous engagez à ne pas utiliser l'un des contenus à des fins ou à des effets illicites, interdits dans ce texte, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de toute autre manière, pourraient causer des dommages, désactiver, surcharger, détériorer ou y compris, ne pas autoriser l'utilisation du contenu à d'autres utilisateurs ou à tout autre utilisateur d'Internet (matériel et logiciel).
4. PROTECTION ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Conformément aux exigences de la loi 29/2021 du 28 octobre, qualifiée sur la protection des données personnelles, et à la réglementation qui la développe, les utilisateurs de ce site Web sont informés que toutes les données personnelles fournies au GRUP GUILLEM. SA sera traitée selon les finalités et conditions définies dans son registre des activités de traitement. De plus, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité qui régit le site Internet.
Conformément à la réglementation en vigueur, GRUPO GUILLEM. SA informe qu'elle dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement reconnus dans la réglementation susvisée.
En ce sens, ce site utilise des cookies pour un fonctionnement plus efficace, qui peuvent être acceptés par l'utilisateur ou en tout cas refusés. L'utilisation de ce que l'on appelle les cookies est expliquée dans les « Politiques en matière de cookies ».
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
GROUPE GUILLEM. SA, est exonérée de tout type de responsabilité et de la production de dommages et pertes causés ou pouvant être causés, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation de l'information, du contenu de www.hotelguillem.com et des programmes qui incorporent, et peut provoquer, à titre d'exemple et sans limitation : des erreurs ou omissions dans les contenus, le manque de disponibilité du serveur Web ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour éviter il.
Le prêteur n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur la page. le site Web du prêteur. Cependant, et conformément aux dispositions de la Loi, le prêteur s'oppose à le mettre à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contredire la législation nationale ou internationale, droits des tiers ou moralité et ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe du contenu sur le site Web susceptible d'être soumis à cette classification, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur.
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L'utilisation de la plateforme et les informations qui y sont fournies relèvent de la responsabilité de l'utilisateur.
Aucun tiers ne peut établir de relation de cadrage entre ses pages web et www.hotelguillem.com. De même, GRUPO GUILLEM. SA n'est pas responsable des contenus tiers accessibles via les liens contenus sur sa plateforme.
6. SÉCURITÉ DANS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
GROUPE GUILLEM. SA applique les mesures techniques et de gestion appropriées pour garantir la sécurité des communications et des transactions effectuées via le portail Web, selon l'état de la technologie et conformément au type de transactions et de services mis à disposition des utilisateurs.
7. POLITIQUE CONCERNANT LES « LIENS » (LIENS ET SITE WEB LIÉ)
7.1 WEB LIÉ
Depuis le site Internet du client, vous pourrez être redirigé vers du contenu sur des sites Internet tiers. Étant donné que le prêteur ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur ses sites Web, il n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le prêteur déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection sur le site Internet, en informant les autorités compétentes pour le contenu. Dans la question.
L'inclusion de liens vers des portails tiers n'implique en aucun cas un lien entre GRUP GUILLEM. SA et les propriétaires des portails liés. GROUPE GUILLEM. SA n'assume aucun type de responsabilité directe ou indirecte en ce qui concerne la légalité, la véracité, l'utilité, la qualité ou la fiabilité des services et contenus appartenant à des tiers, ou qu'ils gèrent ou contrôlent, même s'ils sont accessibles via le site www.hotelguillem.com.
À toutes fins juridiques, il est entendu que toute relation contractuelle ou extracontractuelle que l'utilisateur conclut avec des tiers contactés via la plateforme web de l'entité se réalise uniquement et exclusivement entre l'utilisateur et les tiers.
L'utilisateur doit être conscient des indications, avis ou avertissements légaux que les portails tiers peuvent établir pour leur utilisation.
7.2 LIENS WEB
Les tiers qui entendent insérer un lien de ce site sur un site Internet doivent se conformer à la législation en vigueur et ne peuvent héberger de contenus inappropriés, illicites, pornographiques, violents, etc.
En aucun cas GROUPE GUILLEM. SA, est responsable du contenu du site Web et ne promeut, ne garantit, ne supervise ou ne recommande pas son contenu.
Si le site Internet qui renvoie ne respecte pas l'un des aspects ci-dessus, il sera obligé de supprimer immédiatement le lien.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les éléments qui apparaissent sur le site, sans limitation (photographies, musiques, sons, animations, logiciels, textes, nom de domaine, marques, informations et contenus collectés sur l'ensemble du site, etc.), ainsi que la structure, la conception graphique et le code source est la propriété du GRUPO GUILLEM. SA, ou, le cas échéant, de tiers qui ont cédé les droits d'utilisation correspondants, et que l'utilisateur de ce site Internet doit respecter, et qui sont donc protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle. Aucun acte total ou partiel de reproduction, publication, traitement informatique, distribution, diffusion, transformation, compilation, modification, distribution ou communication publique du SITE WEB ne peut être effectué sans l'accord écrit préalable de GRUP GUILLEM. SA Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que dûment enregistrés dans les registres publics correspondants.
L'accès de l'utilisateur aux contenus et services du site Web n'implique aucun droit en matière de transmission, transfert, utilisation, modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique, objet de propriété intellectuelle. légal, sans l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par GRUPO GUILLEM. SA ou le tiers titulaire des droits, le cas échéant. Les utilisateurs du site Web ne pourront faire qu'un usage privé et personnel du contenu, c'est-à-dire qu'ils auront uniquement le droit de visualiser et de faire des copies du contenu pour leur usage personnel et exclusif et devront appliquer ces droits sur la base des principes énoncés dans bonne foi et à la réglementation applicable.
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9. ACCEPTATION
L'utilisation du site Internet par l'utilisateur implique l'acceptation expresse et entière des conditions générales et de chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal dans la version publiée au moment où l'utilisateur accède à ce site Internet.
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10. ENGAGEMENTS
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11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation andorrane s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément et renoncent à toute autre juridiction qui, conformément à la loi, pourrait leur être applicable. Par conséquent, les Cours et Tribunaux d’Andorre seront compétents pour résoudre tout éventuel conflit découlant de ou lié à son utilisation.